Mon Compte
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C.G.V.
1 - DEFINITIONS
1a - ENTREPRISE :
Cekyka by cekyka (K.G.) est 1 Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à Paris 75013, 94 avenue de choisy, permettant à l'artiste Cekyka enregistrée à La Maison des Artistes de vendre ses oeuvres. SIREN : 43790109300025, CODE NAF A943.
1b - LE CLIENT :
Personne physique ou morale passant un ordre de Commande tel que subvisé avec l'Entreprise.
1c - COMMANDE :
Tout ordre portant sur les Produits de Cekyka by Cekyka, et soumis aux tarifs, tel qu’indiqués sur le site "cekyka.fr", diminué du règlement de l’avoir éventuellement dû et indiqué sur le bon de Commande et ayant été validé par "cekyka.fr" en toutes ses dispositions dans le respect des conditions générales énoncées dans les présentes.
1d - PRODUITS :
Toute(s) pièce(s) ou téléchargement vendue(s) ou distribuée(s), spécifiées par le Client sur la Commande, et référencé(s) sur le site "cekyka.fr".
2 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente de "cekyka.fr" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par "cekyka.fr" aux Clients du Site Internet "cekyka.fr".
"cekyka.fr" se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Toute Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de "cekyka.fr".
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
3 - PRINCIPES
L’ensemble des prestations proposé par "cekyka.fr" sur son Site Internet sont désignées ci-après par "les services cekyka.fr" ou "les services".
Les services sont proposés en France et aux personnes physiques résidants dans un des pays membres de l'UE, en langue française, bientôt en anglais et espagnol. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de "cekyka.fr" et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un "Client". Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par "la commande".
4 - COMMANDES
4a - GÉNÉRALITÉS :
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation de "cekyka.fr".
Le Client passe Commande conformément aux étapes figurant sur le site. La Commande porte sur un Produit déterminé (quantité, format, couleur, forme, matière), visible sur le site "cekyka.fr", dans la limite des stocks disponibles et à un prix fixé conformément aux indications figurant sur le site.
En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "Panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le Client lors de sa Commande sur le site "cekyka.fr", notre Service Relation Client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièces d'identité, justificatifs de domicile).
Cette demande aura pour effet de suspendre la Commande dans l'attente de la transmission, dans un délai de 5 jours, de ces justificatifs par email via le lien "contact" ou par courrier à l'adresse suivante :
"cekyka.fr"
KARINE GOURAND
94 avenue de Choisy
75013 Paris
"cekyka.fr" pourra en outre annuler la Commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces dans le délai imparti.
4b - VALIDATION :
Afin de considérer que la Commande est validée, le Client devra verser l’intégralité du prix tel que prévu sur le bon de Commande. Mais il devra également obtenir la validation de sa Commande via une réponse du site de "cekyka.fr" acceptant la Commande.
Dès lors, les Commandes transmises à "cekyka.fr" sont irrévocables à partir du moment où elles sont acceptées par "cekyka.fr", sous réserve des dispositions visées à l’article 8 intitulé "Droit de Rétractation".
"cekyka.fr" confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
La date de validation de la Commande correspond à :
- la date de la Commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
- la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
4c - DISPONIBILITÉ DU PRODUIT :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé sous forme d'un avoir dans les 30 jours suivant sa demande.
Dans le cas de l’émission d’un avoir, le Client pourra sur simple demande auprès du Service Client du site "cekyka.fr", demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, soit par e-mail, soit par téléphone ou par courrier simple; toutefois, pour plus de sécurité, "cekyka.fr" conseille au Client de procéder à un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
5 - PRIX
"cekyka.fr" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou dans "Mon panier" après ajout du dit article à "Mon panier". Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique "Mon Compte" du Site internet.
6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le Client pourra effectuer le règlement selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site de "cekyka.fr". Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.
- Par chèque bancaire : le chèque bancaire doit parvenir à la Société dans un délai de 7 jours à compter de la Commande. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du Client, elle sera annulée. La Commande ne sera enregistrée et traitée qu’à réception du chèque du Client.
6a - SÉCURISATION :
Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole utilisé par Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le site n’a aucun accès à ces coordonnées.
6b - DÉFAUT DE PAIMENT :
"cekyka.fr" se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas payé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7 - MODALITES DE LIVRAISON
Lorsqu’un colis quitte "cekyka.fr", il peut être acheminé soit par La Poste (Colissimo suivi), soit par un transporteur. 1/ Dans le cas d’un envoi en "Colissimo", le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de suivre son évolution sur le site www.coliposte.fr. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à "cekyka.fr". Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de "cekyka.fr" par le biais de la rubrique «Contact»: du Site Internet. Le service Clientèle de "cekyka.fr" ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à "cekyka.fr" sont généralement de 21 jours ouvrés.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, "cekyka.fr" en avise alors le Client et procède immédiatement à la ré-expidition de la commande ou si le Client le désire aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
2/ Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : VP….). Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le Client : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec "cekyka.fr" pour avoir l’élément d’adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez "cekyka.fr" et un remboursement est alors effectué.
7a - LIEU DE LIVRAISON :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une commande, "cekyka.fr" prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique "Mon Compte". Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci. "cekyka.fr" livre les colis partout en Europe. Le Client doit choisir le lieu de la livraison. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
7b - DÉLAIS :
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (à compter de la sortie de l’atelier). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
7c - RETARD DE LIVRAISON :
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de mon atelier. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.
Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste/Chronopost/Transporteur), vous devez contacter le Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès du Service Clients.
Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. La Société se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le Client.
Le délai de livraison est précisé lors de la validation de la commande sur la fiche du Produit choisi et peut varier en fonction du type de Produits commandés.
7d - RÉCEPTION :
Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception, et au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur (Poste/Chronopost/Transporteur).
Le Client devra vérifier le Produit et indiquer sur le bon de livraison joint à l’envoi et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé, non-conformité en nature ou en quantité). Si au moment de la livraison,l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Le Service client prendra rapidement contact avec le Client afin qu’il soit à nouveau livré conformément à sa Commande initiale.
8 - RESPONSABILITES ET RESOLUTION
"cekyka.fr" n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de "cekyka.fr" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuits ou de force majeure résultant d’événements indépendants de la volonté d’une des parties ayant pour conséquence de retarder l’exécution, parce qu’ils auront entraîné un arrêt ou une suspension de travail, soit dans les établissements de "cekyka.fr", soit dans ceux de ses fournisseurs. Ils emportent de plein droit, au bénéfice de "cekyka.fr", suspension de tous ses engagements.
Sont considérés comme tel notamment les cas suivants : grève totale ou partielle, mobilisation, guerre civile ou étrangère, épidémies, réquisitions, phénomènes naturels, pénuries d’énergie ou matières premières, incendie, accident matériel, interruption de travail ou de transport ou tout autre cas analogue.
Le choix ou l’achat d’un Produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
En cas de non livraison d’une Commande ou d’une partie de Commande, le Client a un mois maximum (à compter de la date de départ des locaux de "cekyka.fr") pour se manifester. Au-delà de ce délai, "cekyka.fr" n’acceptera aucune réclamation.
En cas de répétition d’impayés et après mise en demeure envoyée par "cekyka.fr" au Client, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans aucune formalité.
En cas d’exercice par "cekyka.fr" de la faculté de résolution ou de la réserve de propriété stipulée ci-après,le Client s’engage à restituer immédiatement le matériel faisant l’objet du bon de Commande.
9 - DROIT DE RETRACTATION
9a - GÉNÉRALITÉS :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande pour retourner tout article, hormis les exceptions énumérées ci-dessous, ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.
Il s’agit tout particulièrement :
1a - ENTREPRISE :
Cekyka by cekyka (K.G.) est 1 Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à Paris 75013, 94 avenue de choisy, permettant à l'artiste Cekyka enregistrée à La Maison des Artistes de vendre ses oeuvres. SIREN : 43790109300025, CODE NAF A943.
1b - LE CLIENT :
Personne physique ou morale passant un ordre de Commande tel que subvisé avec l'Entreprise.
1c - COMMANDE :
Tout ordre portant sur les Produits de Cekyka by Cekyka, et soumis aux tarifs, tel qu’indiqués sur le site "cekyka.fr", diminué du règlement de l’avoir éventuellement dû et indiqué sur le bon de Commande et ayant été validé par "cekyka.fr" en toutes ses dispositions dans le respect des conditions générales énoncées dans les présentes.
1d - PRODUITS :
Toute(s) pièce(s) ou téléchargement vendue(s) ou distribuée(s), spécifiées par le Client sur la Commande, et référencé(s) sur le site "cekyka.fr".
2 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente de "cekyka.fr" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par "cekyka.fr" aux Clients du Site Internet "cekyka.fr".
"cekyka.fr" se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Toute Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de "cekyka.fr".
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
3 - PRINCIPES
L’ensemble des prestations proposé par "cekyka.fr" sur son Site Internet sont désignées ci-après par "les services cekyka.fr" ou "les services".
Les services sont proposés en France et aux personnes physiques résidants dans un des pays membres de l'UE, en langue française, bientôt en anglais et espagnol. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de "cekyka.fr" et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un "Client". Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par "la commande".
4 - COMMANDES
4a - GÉNÉRALITÉS :
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation de "cekyka.fr".
Le Client passe Commande conformément aux étapes figurant sur le site. La Commande porte sur un Produit déterminé (quantité, format, couleur, forme, matière), visible sur le site "cekyka.fr", dans la limite des stocks disponibles et à un prix fixé conformément aux indications figurant sur le site.
En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "Panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le Client lors de sa Commande sur le site "cekyka.fr", notre Service Relation Client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièces d'identité, justificatifs de domicile).
Cette demande aura pour effet de suspendre la Commande dans l'attente de la transmission, dans un délai de 5 jours, de ces justificatifs par email via le lien "contact" ou par courrier à l'adresse suivante :
"cekyka.fr"
KARINE GOURAND
94 avenue de Choisy
75013 Paris
"cekyka.fr" pourra en outre annuler la Commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces dans le délai imparti.
4b - VALIDATION :
Afin de considérer que la Commande est validée, le Client devra verser l’intégralité du prix tel que prévu sur le bon de Commande. Mais il devra également obtenir la validation de sa Commande via une réponse du site de "cekyka.fr" acceptant la Commande.
Dès lors, les Commandes transmises à "cekyka.fr" sont irrévocables à partir du moment où elles sont acceptées par "cekyka.fr", sous réserve des dispositions visées à l’article 8 intitulé "Droit de Rétractation".
"cekyka.fr" confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
La date de validation de la Commande correspond à :
- la date de la Commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
- la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
4c - DISPONIBILITÉ DU PRODUIT :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé sous forme d'un avoir dans les 30 jours suivant sa demande.
Dans le cas de l’émission d’un avoir, le Client pourra sur simple demande auprès du Service Client du site "cekyka.fr", demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, soit par e-mail, soit par téléphone ou par courrier simple; toutefois, pour plus de sécurité, "cekyka.fr" conseille au Client de procéder à un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
5 - PRIX
"cekyka.fr" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou dans "Mon panier" après ajout du dit article à "Mon panier". Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique "Mon Compte" du Site internet.
6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le Client pourra effectuer le règlement selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site de "cekyka.fr". Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.
- Par chèque bancaire : le chèque bancaire doit parvenir à la Société dans un délai de 7 jours à compter de la Commande. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du Client, elle sera annulée. La Commande ne sera enregistrée et traitée qu’à réception du chèque du Client.
6a - SÉCURISATION :
Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole utilisé par Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le site n’a aucun accès à ces coordonnées.
6b - DÉFAUT DE PAIMENT :
"cekyka.fr" se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas payé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7 - MODALITES DE LIVRAISON
Lorsqu’un colis quitte "cekyka.fr", il peut être acheminé soit par La Poste (Colissimo suivi), soit par un transporteur. 1/ Dans le cas d’un envoi en "Colissimo", le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de suivre son évolution sur le site www.coliposte.fr. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à "cekyka.fr". Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de "cekyka.fr" par le biais de la rubrique «Contact»: du Site Internet. Le service Clientèle de "cekyka.fr" ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à "cekyka.fr" sont généralement de 21 jours ouvrés.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, "cekyka.fr" en avise alors le Client et procède immédiatement à la ré-expidition de la commande ou si le Client le désire aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
2/ Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : VP….). Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le Client : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec "cekyka.fr" pour avoir l’élément d’adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez "cekyka.fr" et un remboursement est alors effectué.
7a - LIEU DE LIVRAISON :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une commande, "cekyka.fr" prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique "Mon Compte". Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci. "cekyka.fr" livre les colis partout en Europe. Le Client doit choisir le lieu de la livraison. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
7b - DÉLAIS :
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (à compter de la sortie de l’atelier). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
7c - RETARD DE LIVRAISON :
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de mon atelier. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.
Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste/Chronopost/Transporteur), vous devez contacter le Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès du Service Clients.
Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. La Société se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le Client.
Le délai de livraison est précisé lors de la validation de la commande sur la fiche du Produit choisi et peut varier en fonction du type de Produits commandés.
7d - RÉCEPTION :
Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception, et au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur (Poste/Chronopost/Transporteur).
Le Client devra vérifier le Produit et indiquer sur le bon de livraison joint à l’envoi et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé, non-conformité en nature ou en quantité). Si au moment de la livraison,l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Le Service client prendra rapidement contact avec le Client afin qu’il soit à nouveau livré conformément à sa Commande initiale.
8 - RESPONSABILITES ET RESOLUTION
"cekyka.fr" n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de "cekyka.fr" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuits ou de force majeure résultant d’événements indépendants de la volonté d’une des parties ayant pour conséquence de retarder l’exécution, parce qu’ils auront entraîné un arrêt ou une suspension de travail, soit dans les établissements de "cekyka.fr", soit dans ceux de ses fournisseurs. Ils emportent de plein droit, au bénéfice de "cekyka.fr", suspension de tous ses engagements.
Sont considérés comme tel notamment les cas suivants : grève totale ou partielle, mobilisation, guerre civile ou étrangère, épidémies, réquisitions, phénomènes naturels, pénuries d’énergie ou matières premières, incendie, accident matériel, interruption de travail ou de transport ou tout autre cas analogue.
Le choix ou l’achat d’un Produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
En cas de non livraison d’une Commande ou d’une partie de Commande, le Client a un mois maximum (à compter de la date de départ des locaux de "cekyka.fr") pour se manifester. Au-delà de ce délai, "cekyka.fr" n’acceptera aucune réclamation.
En cas de répétition d’impayés et après mise en demeure envoyée par "cekyka.fr" au Client, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans aucune formalité.
En cas d’exercice par "cekyka.fr" de la faculté de résolution ou de la réserve de propriété stipulée ci-après,le Client s’engage à restituer immédiatement le matériel faisant l’objet du bon de Commande.
9 - DROIT DE RETRACTATION
9a - GÉNÉRALITÉS :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande pour retourner tout article, hormis les exceptions énumérées ci-dessous, ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.
Il s’agit tout particulièrement :
- Des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Le(s) Produit(s) soldé(s) ou déstocké(s) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
De même, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches produits.
9b - MODALITÉS :
La faculté de rétractation s’exerce par e-mail reçu par "cekyka.fr" ou par lettre recommandée avec AR adressée à :
"cekyka.fr"
Karine Gourand
94, avenue de Choisy
75013 Paris
Si le Client a eu recours au service du Transporteur de "cekyka.fr", celle-ci se chargera sur rendez-vous de l’enlèvement. Ces frais seront déduits du remboursement au Client conformément aux dispositions des articles L.121-20-1 du code de la consommation et 1290 du code civil.
9c - RENVOI DU PRODUIT :
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de rétractation :
9b - MODALITÉS :
La faculté de rétractation s’exerce par e-mail reçu par "cekyka.fr" ou par lettre recommandée avec AR adressée à :
"cekyka.fr"
Karine Gourand
94, avenue de Choisy
75013 Paris
Si le Client a eu recours au service du Transporteur de "cekyka.fr", celle-ci se chargera sur rendez-vous de l’enlèvement. Ces frais seront déduits du remboursement au Client conformément aux dispositions des articles L.121-20-1 du code de la consommation et 1290 du code civil.
9c - RENVOI DU PRODUIT :
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de rétractation :
- Sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
- le(s) Produit(s) rendu(s) doit (doivent) l’être dans leur emballage d’origine, non utilisé(s), accompagné(s) de leur preuve d’achat, ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d’emploi et documentations.
Le remboursement de(s) Produit(s) après retour s’effectuera par délivrance d’un avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
Après réception et acceptation du retour, "cekyka.fr" délivrera au Client un avoir du montant de la Commande ou procédera à son remboursement par chèque. Dans le cas de l'émission d'un avoir, le Client pourra demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement par email via le lien "contact" du site "cekyka.fr", par téléphone ou par simple courrier ; toutefois, pour plus de sécurité, il est conseillé au Client de procéder à sa demande par voie de courrier recommandé avec AR
"cekyka.fr"
Karine Gourand
94, avenue de Choisy
75013 Paris
Afin de traiter correctement la demande de remboursement, le Client devra rappeler le numéro de commande, et ses coordonnées complètes dans sa correspondance.
10 - RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise demeure la propriété de "cekyka.fr" jusqu'au paiement intégral du prix sans préjudice de l’application des dispositions de l’Article 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT des présentes conditions générales de vente.
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du Client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le Client du bon de livraison.
11 - GARANTIES
La Société est tenue de la garantie légale des défauts et vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Le(s) Produit(s) sera (seront) repris et remboursé(s) ou échangé(s).
La Société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Exclusion :
Les dommages d’origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation, à la négligence, au défaut d’entretien, à une mauvaise manipulation ou à l’usure normal du (des) Produit(s) sont exclus de la garantie.
Également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
12 - LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Suite à sa première Commande, le Client recevra le catalogue de "cekyka.fr" et de ses fournisseurs, il pourra par la suite modifier ses coordonnées via le site internet "cekyka.fr" :
- Directement via la rubrique "Mon compte".
- Par courrier électronique à l’adresse : cekykabycekyka@gmail.com.
13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet "cekyka.fr" qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de "cekyka.fr". Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à la homepage du site de la Société, doit obligatoirement en demander l’autorisation à "cekyka.fr". Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte au site de "cekyka.fr" et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "cekyka.fr", propriétaire du site "cekyka.fr".
14 - DIVERS
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
16 - LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à "cekyka.fr" pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.